Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute utilisation ainsi qu’à toute commande passée sur le site felix-monge.com.
Felix-monge.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à tous les achats lorsque le client commande via le site felix-monge.com ou par téléphone en utilisant notre service client. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celles figurant en ligne sur Le site au moment de la commande.
Le site est édité par Félix Monge, marque de la société Centrale Distribution, SAS au capital de € 120 000 Euros. Société crée en 1977 dont le siège social est situé à Créteil (94000) 7-9 rue Jean Jaurès. Immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le numéro 1986 B 19547. Le numéro de TVA intra-communautaire est FR 57 306 771 536.
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photos des articles sont non-contractuelles. Il peut y avoir des différences mineures entre les articles livrés et ceux qui figurent sur le site Web.
Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que les couleurs ainsi que la conception des articles Félix Monge représentés sur notre site reflètent les articles originaux, des variations peuvent se produire en raison notamment des restrictions techniques de reproduction des couleurs sur l’équipement informatique du client. En conséquence, Félix Monge ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou inexactitude négligeable dans les photographies ou représentations des articles affichés sur le site Web felix-monge.com
Si le client a des questions sur les articles, il peut naturellement prendre contact avec notre service client.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux articles livrés aux clients résidant dans les pays suivants : France métropolitaine, Principauté de Monaco, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas (les Antilles néerlandaises et Aruba exclus), l'Ecosse, Irlande, le Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne et la Suisse. Les commandes effectuées par notre site Web ne peuvent pas être validées pour les adresses de livraison situées en dehors de cette zone de livraison.
Pour les livraisons situées en dehors de ces zones, le client doit contacter Félix Monge par téléphone ou par e-mail.
La prise de commande sur le site www.felix-monge.com est soumise au respect de la procédure mise en œuvre par Félix Monge et décrite ci-dessous.
Elle est constituée par une série d'étapes avec des phases successives que le client doit suivre :
A. La sélection d'un produit par le client sur le site
Le client choisit et confirme l'identification et la quantité des articles qu'il souhaite commander. Ces éléments sont ajoutés au "panier" du client.
B. La révision du contenu de la sélection en ligne
Le client peut librement consulter et modifier le contenu du "Panier" en supprimant un élément sélectionné à l'origine, en changeant les quantités commandées ou en ajoutant un article. Cela en cliquant sur les outils correspondants disponibles dans le "Panier". Celui-ci affiche automatiquement le prix des articles.
C. Confirmer les éléments sélectionnés et passer la commande
Lorsque le client a fini de faire sa sélection, pour confirmer le contenu du "Panier", l'identification est nécessaire. Le client doit également confirmer l'adresse de livraison, le mode d'expédition, les frais de livraison pour la commande étant précisés à cette étape ainsi que le mode de paiement choisi.
Le client doit valider sa commande et le contenu du panier est transféré directement au service de préparation des commandes et le numéro de la commande du client est affiché.
D. La reconnaissance de l'ordre
Félix Monge accuse réception de la commande du client sans délai en envoyant un e-mail automatique à l'adresse email du client. Cet e-mail automatique est une confirmation que la commande du client a été enregistrée, mais ne constitue pas une acceptation de la commande du client.
E. L'acceptation par Félix Monge de la commande
Elle intervient au plus tard dans les six jours qui suivent l’accusé de réception. Félix Monge confirme l'acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail au client. Cette confirmation par e-mail indiquera toutes les informations relatives à la commande, y compris la disponibilité des articles commandés, les délais de livraison ou mode de paiement choisi.
Détermination du prix
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et expédition non-incluse.
Les frais de livraison sont donnés séparément et au même moment s'il est possible de les calculer automatiquement. Dans le cas contraire une cotation sera effectuée par nos services et envoyée au client.
Pour la marchandise en commande, un acompte d'au moins 50% du prix total sera demandé lors de la commande. Le client sera averti par nos soins dès que la marchandise sera réapprovisionnée. Le solde devra être réglé avant l'expédition de la commande chez le client.
Pour les livraisons en dehors de la zone UE, la TVA française sera déduite et les prix seront affichés en hors-taxe.
Félix Monge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande reçue, sous réserve de disponibilité des articles.
Conditions de paiement
Les articles sont payables en totalité au jour de la commande. Les achats doivent être payés soit par :
Carte de crédit /débit :
Les clients sont dirigés vers une zone dédiée fournie par la banque qui assure la sécurité des transactions et enregistre l'ordre de paiement. À cet égard, les clients reconnaissent expressément par les présentes que fournir leur numéro de carte bancaire est réputé être une autorisation de débiter son compte pour le montant correspondant aux articles commandés.
Virement bancaire :
Les informations d'identification de compte bancaire fourni pour effectuer le transfert est assuré par e-mail aux clients. Les commandes payées par virement bancaire seront traitées lors de la réception du transfert de dépôt. Les données enregistrées et conservées par Félix Monge constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.
Paiement par Chèque :
Les paiements par chèque bancaire s'effectuent en euros et en totalité à la commande. Ils sont réservés aux facturations en France.
Sur la page mode de paiement, sélectionnez " chèque bancaire" puis validez.
Dans « Mon compte » imprimez votre commande. Ces éléments peuvent être recopiés sur papier libre.
Veuillez indiquer la référence de votre commande au dos de votre chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Félix Monge.
Adressez votre chèque à :
Félix Monge
36 rue Clément Ader / ZI des Ciroliers / 91700 Fleury-Mérogis
À SAVOIR : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Ils prendront en compte le temps de réception et de traitement de votre chèque.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Étant précisé que l'adresse doit être la résidence du client ou de toute autre personne physique résidant dans la zone de livraison (conformément à l'article 3 ci-dessus).
La Livraison en Corse, dans les îles ainsi qu’à l'étranger est susceptible de se faire sur devis et après acceptation par le client.
En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine réalisée par le client lui-même, une lettre de voiture stipulant l'adresse d'arrivée devra être fournie à Félix Monge au plus tard le jour de l'enlèvement, sous peine d'être redevable de la TVA française.
Pour des raisons de sécurité, Félix Monge ne traitera aucune commande dont l’adresse correspond à un hôtel, une boîte postale ou une adresse de résidence universitaire.
La livraison a lieu après le paiement total de la commande, soit dans les délais prévus lors de la commande.
Enlèvement dans l'entrepôt :
Le client peut choisir de récupérer les articles commandés sur felix-monge.com dans notre entrepôt près de Paris sur rendez-vous. Ce service offert aux clients felix-monge.com est proposé lors de la sélection de l’adresse de livraison.
Adresse : Félix Monge / 36 rue Clément Ader / 91700 Fleury-Mérogis / France
Livraison par transporteur :
Livraison confort (Uniquement en France)
La commande sera livrée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles dans la pièce indiquée par le client. Le service expédition contactera le client pour fixer une date de livraison dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.
Avant de passer commande, le client doit vérifier les dimensions des produits pour s'assurer qu'ils peuvent être livrés via l'accès normal à l'endroit où le client a l'intention de les mettre en place. Félix Monge ne saurait être responsable s’il s’avérait que la marchandise commandée par le client ne passe pas par les moyens d’accès normaux. Le coût de la livraison sera alors dûe à Félix Monge et une autre livraison, à la charge du client pourra être envisagée avec d’autres moyens (monte-meuble) si le cas le permet ou le client devra se rapprocher de Félix Monge pour échanger le contenu de sa commande.
Sauf stipulation contraire dans la commande, les articles en stock seront livrés dans un délai d'environ 20 jours ouvrables à partir de la confirmation de commande en France Métropolitaine. Le transporteur de Félix Monge appellera le client pour fixer un rendez-vous de livraison sur un créneau de 4 heures environ.
Si le transporteur ne peut pas livrer les produits à la date convenue car le client n’est pas présent lors de la livraison ou si le transporteur n’a pas été informé des exigences de livraison particulières, le client devra payer les frais de livraison supplémentaires.
Si certains des produits dans la commande sont disponibles à des moments différents, Félix Monge vous propose de les livrer dès qu'ils seront tous disponibles. Si le client ne choisit pas cette option, des frais de livraison s'appliqueront à chaque envoi.
Avant de signer le bon de livraison, le Client doit vérifier l'état de la marchandise et le nombre de colis. Après la signature du bon de livraison, aucune réclamation ne sera recevable.
Livraison Express
La commande sera livrée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles sur palette, en pas de porte. Le transporteur avisera le client du jour de livraison.
La livraison interviendra dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.
Sauf stipulation contraire dans la commande, les articles en stock seront livrés dans un délai d'environ 10 à 20 jours ouvrables à partir de la confirmation de commande en France Métropolitaine. Et moins de 4 semaines dans les autres pays.
Le client recevra une date de livraison estimée quand il passera commande sur le site. Le transporteur avisera le client d'une date de livraison.
Si le transporteur ne peut pas livrer les produits à la date convenue car le client n’est pas présent ou si le transporteur n’a pas été informé des exigences de livraison particulières, le client devra payer les frais de livraison supplémentaires.
Si certains des produits dans la commande sont disponibles à des moments différents, Félix Monge vous propose de les livrer dès qu'ils seront tous disponibles. Si le client ne choisit pas cette option, des frais de livraison s'appliqueront à chaque envoi.
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Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs privés (par opposition aux entreprises) ont quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le client doit par lettre recommandée avec accusé de réception exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter en joignant une copie de la facture, le numéro de commande et la date de livraison. Le client doit retourner la marchandise (accessoires, notice, etc) dans le délai indiqué, dans son emballage d'origine et dans le même état que celui dans lequel il lui a été livré. Les frais de retour des articles Félix Monge seront supportés par le client. Le remboursement des articles retournés sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client dès que possible et dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la notification par le client de la résiliation du contrat et après réception par Félix Monge des articles renvoyés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Lorsque les articles Félix Monge sont livrés à un tiers choisi par le client, le droit d'annuler le contrat en vertu du présent article ne peut être exercé par le client et ne peut en aucun cas être exercé par le tiers.
Tous les articles sont garantis contre les défauts de fabrication. Les articles sont garantis être exempts de défauts de conception pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison pour les résidents de l'Union Européenne. Au cours de la période de garantie Félix Monge procèdera à l'échange ou au remboursement des articles pour lesquels Félix Monge aura donné son accord après constatation des défauts. Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit nous faire parvenir par lettre recommandée un descriptif des défauts constatés, une copie de la facture ainsi qu’une ou plusieurs photos des articles mettant en évidence les défauts constatés.
La garantie s'applique uniquement à une utilisation normale (non-professionnelle). Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages aux articles causés par l'usure naturelle.
- Les articles exposés à une utilisation trop contraignante impliquant en particulier un usage autre que privé.
- Tout dommage aux articles résultant d'un mauvais entretien.
- Une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme.
- Toutes modifications ou réparations effectuées par le client ou par un tiers.
- Les dommages causés par d'autres objets, des événements extérieurs tels que les accidents, les chocs, le feu, le vandalisme, les dégâts d'eau, de la lumière naturelle.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumis au droit légal français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficultés ou de réclamations concernant une commande, les clients peuvent communiquer avec le service client afin de parvenir à une solution à l'amiable.
Conformément à la Loi sur la protection des données et de la vie privée du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté de l'information, toute personne à droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.